user
  • 15 years ago

  • 1

  • 11:45

L’affectation du patrimoine : fiducie et trust dans une approche anglo-américaine

Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
0
Description
Le trust est une institution multiséculaire du monde anglo-saxon, irréductible à des qualifications contractuelles courantes, bien qu'il soit désormais codifié aux Etats-Unis. Son acculturation en droit français est rendue délicate en raison de conceptions radicalement différentes du droit de propriété.

Voice actors
Categories
Education

Ages
Clean Content
Tags