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La représentation des sociétés 3 : la délégation de pouvoir (Daniel Tricot et Alain Couret)

Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
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Description
Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la société et exonère essentiellement le dirigeant, représentant légal.

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