user

Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010)

Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne
    0
    Average play count
    0
    Played
    0
    Subscribers
    L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises - le financement de l'AGS. Pour exercer ses missions, l'AGS fixe le taux des cotisations imposées aux entreprises e...
    • 0

    • 13 years ago
    20:56
    Tribunaux de commerce et juridictions économiques - Adaptation permanente à des contentieux spécifiques. Une perspective historique et prospective de l'institution montre que les juges de l'économiq...
    • 0

    • 13 years ago
    25:59
    Tribunaux de commerce et juridictions économiques - Universalité du modèle français. L'expérience des tribunaux de commerce français est pleinement en phase avec le développement actuel international...
    • 0

    • 13 years ago
    22:53
    Un des objectifs de la loi organique de 2009 fut de rendre obligatoire la réalisation d'études d'impact et d'en publier les résultats en annexe aux projets de loi, notamment concernant les conséquenc...
    • 0

    • 16 years ago
    11:51
    Sur une quinzaine d'années, le nombre de lois est stabilisé (une quarantaine, hors ratification des traités), mais le contenu en est accru en longue période, puisque depuis 1973 le volume total des l...
    • 0

    • 16 years ago
    12:39