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Science juridique de l'économie : régulation (LADEF, 2010)

Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne
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    La prévention judiciaire des difficultés des entreprises 3 : La restauration de la confiance (Jean-Bertrand Drummen)
    La prévention judiciaire des difficultés des entreprises - la restauration de la confiance. La confiance est l'âme du crédit et de l'économie. La prévention a donc pour finalité de restaurer la conf...
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    • 13 years ago
    14:59
    L'Europe et l'impôt 2 : l'Europe fiscale et la Commission européenne (Mirko Hayat et Yves Chaput)
    Face à cette situation, la Commission a convenu que de nombreux problèmes fiscaux nécessitent simplement une meilleure coordination. La Commission a donc usé de son pouvoir d'initiative pour faire pr...
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    • 16 years ago
    12:35
    L'Europe et l'impôt 3 : l'Europe fiscale et la Cour de Justice de l'Union Européenne (Mirko Hayat et Yves Chaput)
    Devant ces résultats limités, on a pu se demander si ce n'était pas par les juges de Luxembourg que s'opérait cette harmonisation. En effet, depuis le début des années 80, la jurisprudence de la CJUE ...
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    • 16 years ago
    16:41
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