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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)

Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne
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    A la différence du droit français, le droit américain n'a pas une conception abstraite unitaire de la personnalité morale des sociétés. Plusieurs théories s'affrontent dont celles du « nexus of contr...
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    • 15 years ago
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    Le trust est une institution multiséculaire du monde anglo-saxon, irréductible à des qualifications contractuelles courantes, bien qu'il soit désormais codifié aux Etats-Unis. Son acculturation en dr...
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    • 15 years ago
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    Le système de Common Law est construit de manière complètement différente du système de Civil Law, il en est ainsi pour la vente, la notion de bonne foi ou encore la rédaction d'un contrat. Le systèm...
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    • 15 years ago
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    La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des représentants légaux, mais d'autres techniques existent à travers les contrats ...
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    • 16 years ago
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    L'exemple controversé d'une SAS dans la jurisprudence récente. ...
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    • 16 years ago
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    Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la société et exonère essentiellement le dirigeant, représentant légal. ...
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    • 16 years ago
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